Conditions d'utilisation – Académie HSA

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

En achetant une formation de l'Académie HSA inc., en ligne ou en présentiel, vous acceptez les conditions suivantes.

1. Prix et paiement

·      Formations en ligne : les prix sont en dollars canadiens, taxes incluses, et sont ceux en vigueur au moment de l'achat. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe; nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte de crédit.

·      Formations en présentiel (groupes) : le prix est celui de la soumission.

2. Formations en ligne

·      Annulation : vous pouvez annuler votre inscription en

tout temps en écrivant à info@academiehsa.com. Le remboursement est fait dans

les 10 jours suivant votre avis d'annulation. L'inscription ne peut pas être

transférée à une autre personne.

·      Formation non commencée : remboursement complet.

·      Formation commencée : remboursement au prorata de la partie non suivie, selon votre progression dans la plateforme, moins des frais d'annulation de 50 $ ou de 10 % de ce montant, le moins élevé des deux.

·      Examen passé : aucun remboursement, sous réserve des recours que vous accorde la loi.

·      Accès : vous avez 90 jours à compter de l'achat pour terminer la formation, examen inclus. Votre accès prend ensuite fin automatiquement. La fin de l'accès ne vous empêche pas de demander une reprise d'examen après un échec (voir « Reprise »).

·      Réinscription : si vous n'avez pas terminé dans les 90 jours, vous pouvez vous réinscrire moyennant des frais de gestion de 20 $ (taxes incluses). La formation doit alors être recommencée au complet.

·      Identité : la personne inscrite doit être celle qui suit la formation et passe l'examen. Une pièce d'identité avec photo est exigée, y compris pour la séance courte (voir notre Politique de confidentialité).

·      Examen (formations de 6 h et de 12 h) : par vidéoconférence, sur rendez-vous, une fois la formation terminée. La note de passage est de 60 %.

·      Reprise : en cas d'échec, vous pouvez demander une reprise dans les 90 jours suivant l'avis d'échec, sans frais.

3. Formations en présentiel (groupes)

·      Groupes seulement : les formations en présentiel sont offertes aux groupes, sur demande. Un nombre minimum de participants peut être exigé.

·      Paiement : la formation est facturée à la fin, selon le nombre de participants présents et le prix convenu par soumission. La facture est payable dans les 30 jours.

·      Annulation ou changement de date : sans frais, en nous avisant le plus tôt possible. Si nous avons réservé une salle pour votre groupe, les frais de location non remboursables pourraient vous être facturés.

·      Annulation par l'Académie : si nous devons annuler une formation, nous vous proposons une nouvelle date.

·      Reprise d'examen : mêmes conditions que pour la formation en ligne.

4. Attestation

L'attestation en hygiène et salubrité alimentaires est délivrée par le MAPAQ et envoyée par la poste; nous ne sommes pas responsables de ses délais. Votre numéro d'attestation vous est communiqué le jour même (jours ouvrables). La séance courte donne droit à une confirmation de participation.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des formations (vidéos, textes, quiz) appartient à l'Académie HSA. Il est interdit de le copier, de le modifier, de le transmettre à une autre personne ou de le reproduire ailleurs. Les documents, vidéos et liens provenant de tiers, comme le MAPAQ, demeurent la propriété de leurs auteurs.

6. Renseignements personnels

Voir notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Elles ne limitent pas les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

Académie HSA inc.,

27rue madeleine, St-étienne-de-Beauharnois, Qc J0S 1S0 – Questions :

info@academiehsa.com – 1 866 920-3360